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28.6       Le quorum pour la tenue des réunions du conseil d’administration est de cinquante pour cent (50 %) des administrateurs élus. Le quorum doit être maintenu durant toute la durée de la réunion.

28.7           Toutes les questions soumises au conseil doivent être décidées à la majorité simple, mais préférablement par consensus.

28.8       Le président a droit à un vote prépondérant en cas de partage des voix.

28.9       Le vote par écrit, courriel, télécopie ou donné verbalement, si l’administrateur assiste à la réunion par le biais du téléphone, est permis et valide.

28.10       Le vote par procuration est interdit.

Article 29       RÉSOLUTION

29.1       Une résolution écrite, signée par tous les administrateurs habilités à voter sur cette dernière lors d’une réunion du conseil d’administration est valide et a le même effet que si elle avait été adoptée à une réunion dûment convoquée et tenue.

29.2       Une telle résolution doit être insérée dans le registre des procès-verbaux de l’organisme au même titre qu’un procès-verbal régulier.

Article 30       COMITÉS DU CONSEIL

30.1       Le conseil d’administration peut créer des comités composés d’administrateurs, de membres actifs et de personnes autres afin d'examiner et étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports écrits, mais nul rapport de comité n'a effet avant d'avoir été adopté lors d’une rencontre du conseil d’administration.

Article 31       ORDRE DU JOUR

31.1       Chaque administrateur peut faire inscrire un point à l’ordre du jour.

31.2       Il doit être approuvé et connu des administrateurs, c’est-à-dire que tous les sujets abordés doivent être inscrits dans l’ordre du jour ou au varia.

31.3       Tout sujet impliquant un invité externe au C.A. devra être traité en sous-comité au préalable ou devra être connu de tous les membres du C.A.  Un avis de convocation sera envoyé à la personne concernée pour lui indiquer la date, l’heure et le lieu de la rencontre.  Seul le sujet déjà soumis sera traité.

Article 32       PLAINTES

32.1       Avant d'amener un sujet au C.A. concernant une plainte ou observation d'un parent, ce dernier devrait au préalable parler à l'entraîneur ou au coordonnateur des entraîneurs. Par la suite, il pourra en parler avec un membre du conseil d'administration qui pourra répondre à sa demande en dehors d'une réunion du conseil d'administration.

32.2       Si le comportement ou les agissements d’un entraîneur sont en cause, le coordonnateur devra au préalable avoir eu une rencontre en compagnie d’au moins un membre du C.A. avant d’apporter le sujet au C.A. Cette rencontre a pour but de trouver une piste de solution pour corriger la situation et à défaut de trouver une entente acceptable, elle permettra d’informer la personne que son cas sera soumis au C.A.

32.3       Si le comportement ou les agissements du coordonnateur des entraîneurs sont en cause, au moins deux membres du C.A. devront rencontrer le coordonnateur avant d’apporter le sujet au conseil d’administration. Cette rencontre a pour but de trouver une piste de solution pour corriger la situation et à défaut de trouver une entente acceptable, elle permettra d’informer la personne que son cas sera soumis au C.A.

32.4       Si le comportement ou les agissements d’un membre du C.A. sont en cause, le sujet pourra être apporté directement au conseil d’administration.

32.5       Un membre du conseil d'administration qui apportera un sujet suite à une plainte ou observation d'un parent devra indiquer le nom du parent, le sujet, la nature du règlement demandé et avoir respecté la clause 17.2, 17.3 ou 17.4.

Article 33       POSTE VACANT

33.1       Il y a vacances dans le C.A. par suite de :

33.1.1         La mort ou la maladie d’un de ses administrateurs;

33.1.2         La démission d’un membre du conseil;

33.1.3         L’expulsion d’un membre du conseil;

33.1.4         Trois absences non motivées

33.2       En cas de poste vacant, les administrateurs peuvent exercer temporairement les fonctions à combler.

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