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Club de patinage de vitesse courte piste les Élans de jonquière

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PARTIE  IV

CONSEIL D’ADMINISTRATION ET ADMINISTRATEURS

Article 19       LE CONSEIL D’ADMINISTRATION (C.A.)

19.1       Il est constitué d’administrateurs élus (ou désignés le cas échéant) pour administrer toutes les activités et argents du club.

19.2       Il se donne une structure interne en élisant parmi ses membres au minimum 2 administrateurs.

19.3       S'il n'y a que deux administrateurs, ils seront l'un, le président et l'autre, le trésorier.  Les autres postes peuvent être occupés par la même personne et/ou conjointement avec le président et/ou le trésorier.

19.4       Ces administrateurs sont éventuellement accompagnés par des adjoints ou des responsables d’un département sous leur autorité ou non.  (voir définition des tâches des administrateurs en annexe 1)

19.5       Il adopte de nouveaux règlements ou les modifie s’il y a lieu, et adopte les résolutions qui s’imposent pour réaliser les buts du club.

19.6       Il vote le budget

19.7       Il voit à ce que les règlements soient appliqués et les résolutions exécutées.

19.8       Il peut décréter le huis clos pour étudier tout sujet qui peut causer préjudice à une personne.

Article 20       ÉLIGIBILITÉ

20.1       Tout membre actif en règle a droit de vote et peut être élu ou désigné au C.A.

20.2       Deux personnes de la même famille ne peuvent siéger en même temps sur le C.A. du club.

20.3       Les membres du conseil ne sont pas rémunérés; seules des dépenses effectuées pour le club sont remboursables.

20.4       Tout membre du C.A. dont l'enfant cesse de patiner en cours d'année demeure éligible et peut demeurer au C.A. et ce jusqu'à la fin de l'année.

20.5       Il sera possible qu'une personne soit élue au C.A. même si celle-ci n'est pas un membre actif dans la mesure où cette personne démontre un intérêt particulier pour le patinage de vitesse et plus particulièrement pour le club.

Article 21       DURÉE DES FONCTIONS

21.1       Le mandat des membres du C.A. est de deux ans avec révision à tous les débuts d’année de son vouloir à continuer d’assumer ses différentes fonctions.

21.2       Ils peuvent être réélus à la fin de leur terme pour un autre mandat.

21.3       Pour plus de deux mandats, de nouvelles élections lors de l’assemblée annuelle sont requises.

Article 22       FIN DE MANDAT

22.1       Le mandat d’un administrateur prend fin en raison de sa démission, de sa destitution ou ipso facto,  s’il vient à perdre les qualités requises pour être administrateur. Le mandat d’un administrateur corporatif peut en outre prendre fin en raison de la dissolution ou de la fin des activités pour toutes autres raisons de l’organisme qu’il représente.

22.2       Un administrateur est automatiquement destitué de ses fonctions s’il n’est pas actif durant une saison entière, à moins que le C.A. ne l’autorise.

Article 23       ÉLECTION

23.1       Il y a élection des membres du C.A. une fois par année à l’occasion de l’assemblée générale annuelle des membres pour les postes vacants d’administrateurs.

23.2       S’il se produit une démission et/ou abandon en cours d’année, les autres administrateurs peuvent  nommer quelqu’un d’autre qu’ils choisiront parmi les administrateurs ou les membres actifs en règle pour combler le poste pour le reste du terme.

Article 24       DÉMISSION

24.1       Toute démission d’un membre du C.A. doit être signifiée par écrit au président, en autant que toutes les obligations en cours du membre démissionnaire ont été remplies.

24.2       Un avis verbal de démission signifié à plus de deux membres du C.A. incluant nécessairement le président pourrait aussi être accepté s’il y a unanimité des personnes présentes.

Article 25       DESTITUTION

25.1       Tout administrateur peut être destitué de ses fonctions, avec ou sans cause, avant l’expiration de son mandat, à une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin, au moyen d’une résolution adoptée par la majorité simple.

25.2       L’administrateur visé par la destitution doit être informé du lieu, de la date et de l’heure de l’assemblée convoquée aux fins de le destituer dans les mêmes délais que ceux prévus pour la convocation de cette assemblée. L’administrateur visé par la destitution peut assister et prendre la parole à cette assemblée ou, dans une déclaration écrite et lue par le président de l’assemblée, exposer les motifs de son opposition à la résolution proposant sa destitution.

25.3       À l’expiration de son terme ou suite à son retrait ou sa destitution, tout administrateur doit remettre au siège social de l’organisme tous les documents et autres effets appartenant à l’organisme.

Article 26       LA RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE DU C.A

26.1       Participer à l’élaboration et l’adoption de plans stratégiques et de plans d’action.

26.2       Encadrer et superviser la conduite de l’organisation et de ses membres.

26.3       Se doter de politiques et de pratiques efficaces, efficientes et transparentes.

26.4       Assurer le suivi de ses décisions et répondre de ses résultats.

26.5       Représenter les intérêts de l’organisme, de ses membres et de sa clientèle dans la gestion de ses affaires conformément aux lois applicables.

26.6       Les administrateurs peuvent également embaucher et rémunérer du personnel dans un but permettant l’atteinte des objectifs de l’organisme.

Article 27       OBLIGATION DES ADMINISTRATEURS

27.1       Diligence : l’obligation d’agir d’une manière prudente et raisonnable, en faisant preuve de bonne foi et dans le meilleur intérêt de l’organisme et de ses membres

27.2       Loyauté : l’obligation de faire primer les intérêts de l’organisme et de ne pas se servir de son poste de membre du C.A. pour poursuivre des intérêts personnels

27.3       Obéissance : l’obligation de se conformer aux politiques administratives de l’organisme et aux autres lois et règlements qui le régissent.

27.4       Responsable et intègre dans l’exercice de ses fonctions.

27.5       Participer aux délibérations en exprimant librement sa pensée et ses opinions et ce, sans partisannerie.

27.6       Être impartial, ce qui implique de prendre des décisions pour ce qu’il croit juste pour l’ensemble du club et de ses membres, et non dans son propre intérêt ou celui de son enfant.

27.7       S’assurer que toutes les parties concernées sont prises en compte lors de décisions.

27.8       Être solidaire des décisions prises au conseil et respecter le devoir de réserve qui correspond à l’importance de son rôle dans l’organisation.

27.9       Effectuer  les tâches attribuées à son poste pour lequel il a été élu ou désigné  (voir annexe 8)

27.10    Respecter l’attribution des tâches de chacun des administrateurs et la hiérarchie.

27.11    Un administrateur qui ne remplit pas les obligations décrites précédemment peut en être tenu responsable. (Par « responsabilité », on entend celle qui incombe aux administrateurs et aux organismes à l’égard des conséquences d’une conduite qui s’écarte d’une norme juridique prédéterminée. Habituellement, le terme « conséquence » fait référence à un dommage ou à une perte subie par une personne, et être tenu responsable de ces conséquences signifie devoir offrir une compensation financière)

Article 28       RÉUNION DU C.A.

28.1       Le C.A. doit tenir toutes réunions qui sont nécessaires au bon fonctionnement du club.

28.2       L’avis de convocation peut être écrit ou verbal; sauf exception, il doit être donné au minimum 24 heures avant la réunion.

28.3       Pour qu’une rencontre soit considérée comme étant officielle, il doit y avoir au moins 50% des administrateurs présents et inclure nécessairement le président.

28.4       Si tous les membres du conseil sont réunis, ils peuvent, s’ils sont d’accord, décréter qu’il y a réunion officielle et alors l’avis de convocation n’est pas nécessaire.

28.5       Un administrateur peut participer aux réunions du conseil par le biais de tous les moyens de communication existants. Un administrateur assistant à une réunion autrement que physiquement est réputé présent à cette réunion.

28.6       Le quorum pour la tenue des réunions du conseil d’administration est de cinquante pour cent (50 %) des administrateurs élus. Le

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